Au bout de combien de temps devient-on propriétaire d’un objet trouvé ?

De nombreuses personnes se demandent ce qui se passe s’ils trouvent un objet et qu’il n’est jamais réclamé par son propriétaire ?

Est-ce que celui qui retrouve l’objet peut le garder au bout d’un certain temps ? Ou bien l’objet doit-il rester aux mains des autorités, même s’il ne retrouve jamais son propriétaire ?

Voici quelques éléments de réponse à ces questions.

Combien de temps sont gardés les objets ?

Tout d’abord, il faut savoir que les différentes municipalités affaires perduesgardent les objets trouvés pour des durées différentes. Si vous déposez un objet perdu auprès d’une mairie ou d’un commissariat, c’est une bonne idée de leur demander combien de temps ils gardent les objets non-réclamés.

D’autre part, cette durée de conservation dépend également de la valeur de l’objet trouvé. En effet, pour les objets de faible valeur , le propriétaire n’a que 3 mois pour venir le réclamer. Passé ce délai, la municipalité a le droit de vendre l’objet aux enchères.

Quand est-ce qu’un objet peut changer de propriétaire ?

telephone perduEnsuite, sachez qu’en France selon la loi un objet trouvé n’appartient officiellement à celui qui l’a retrouvé (aussi appelé l’inventeur) au bout de 30 ans.

Mais en pratique, il au bout d’un an il est possible de récupérer l’objet que vous avez déposé au bureau des objets trouvés.

Sachez toutefois que le propriétaire de l’objet peut encore le réclamer durant 3 ans à compter de sa perte.

Si jamais durant cette période l’objet a été revendu, l’inventeur devra rembourser la valeur du bien à son propriétaire originel.

Vous pouvez consulter le texte de loi ici.

 

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